LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL DÉMATÉRIALISÉ

⚠️ Obligatoire pour toutes les entreprises dès la présence d’un salarié ⚠️
Article L. 1221-13 du Code du travail

Une gestion et une conservation optimisées !

→ Générez votre registre unique du personnel numérique au format PDF conformément aux dispositions de l’article D. 1221-27 du Code du travail.

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Générez automatiquement le registre unique du personnel : il s'exporte automatiquement en PDF et a pleinement valeur légale !

Conservez-le de manière durable et sécurisée dans le coffre-fort numérique d'Axiocap

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Découvrez les nombreux avantages du registre du personnel au format numérique.

1. Rapide et facile à utiliser

Débarrassez-vous des registres papier encombrants !
Le registre unique du personnel est consultable à tout moment en seulement quelques clics.

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2. Conservation optimisée

Grâce à la dématérialisation !
Votre RUP est conservé de manière durable et vous gagnez de la place dans vos locaux.

Conservation optimisée du registre unique du personnel dématérialisé sur Axiocap

3. Conformité totale

Respect des exigences légales !
Les RUP numérisés sur MonJuridique.infogreffe ont pleinement valeur légale. Nous attribuons un identifiant unique à chaque registre.

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4. Sécurité garantie

Avec notre coffre-fort certifié !
Votre RUP est stocké dans un coffre-fort numérique aux normes CCFN. Vos documents sont en sécurité, et l'accès est limité à certains utilisateurs autorisés et authentifiés.

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5. Gain de productivité

Amélioration des process internes !
Facilitez la mise en place de bons process tant sur la production du registre du personnel, que sur sa gestion. Concentrez vous sur vos tâches à forte valeur ajoutée.

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6. Gain de temps et d'argent

L'esprit tranquille !
Vous pouvez effectuer vos mises à jour rapidement en accédant à votre registre unique du personnel en quelques clics depuis la plateforme SaaS.

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La solution vous permet d'enregistrer et mettre à jour facilement les coordonnées de vos salariés ainsi que toutes les mentions obligatoires afin de pouvoir ensuite générer votre RUP conformément aux articles L. 1221-13 et D. 1221-23 du Code du travail.
Sauvegardez vos registres en toute sécurité grâce à la traçabilité des données saisies.

Cote et paraphe électroniques instantanés : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.

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LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL

CE QUE DIT LA LOI

Les entreprises doivent obligatoirement tenir un registre unique du personnel dès l’embauche d’un salarié (selon l’article L. 1221-13 du Code du travail).

Il doit être conservé pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire quitte la société (selon l’article R. 1221-26 du Code du travail).

Le non-respect de l’établissement d’un RUP constitue une contravention de quatrième classe pouvant atteindre 750 € d’amende pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales (article R. 1227-7 du Code du travail).
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QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL AVEC AXIOCAP

Pour bien dématérialiser votre registre unique du personnel, assurez-vous d’avoir saisi toutes les informations relatives à chacun de vos employés, qu’il s’agisse de vos employés actifs (toujours en poste dans votre société) ou inactifs (qui ont été vos employés pendant une certaine durée mais qui ne le sont plus aujourd’hui). Puis, cliquez sur l’onglet Registres > Registre unique du personnel et sur générer.
Votre registre unique du personnel se génèrera automatiquement au format PDF.
En outre, Axiocap vous recommande de vous assurer que votre RUP dématérialisé contient bien toutes les mentions légales obligatoires prévus par l’article L.1221- 13 du Code du travail.

Le RUP dématérialisé est indélébile. Toutefois, les informations liées aux employés peuvent être mises à jour ou rectifiées en cas d’erreur.

Le registre unique du personnel peut être dématérialisé après consultation du CSE dans les sociétés qui en ont un. Les mentions inscrites sur le registre unique du personnel doivent être conservées 5 ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur la FAQ

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